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Conditions générales de vente

CGV prestations de dépannage

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de réalisation des prestations de dépannage électrique proposées par Dépan'Energie.

2. Information tarifaire

Le tarif de déplacement et de dépannage est annoncé au client avant intervention. Toute opération complémentaire est soumise à validation préalable du client, notamment via devis.

3. Devis et validation

Lorsque la réparation nécessite un remplacement de pièce ou des travaux complémentaires, un devis est présenté avant exécution. La validation du client vaut acceptation des travaux et du prix associé.

4. Paiement

Le règlement est exigible selon les modalités convenues avec le client à l'issue de la prestation, sauf disposition particulière mentionnée sur devis ou facture.

5. Responsabilité

Dépan'Energie s'engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art. La responsabilité est limitée au périmètre de la prestation effectivement commandée.

6. Litiges

En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité. À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l'entreprise, sous réserve des dispositions légales applicables.

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