1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site depanenergie.fr est :
Dépan'Energie
Entreprise individuelle
Siège : Montpellier (34000)
SIRET : 993 291 004 00014
Email : bonjour@depanenergie.fr
Téléphone : 07 80 95 73 52
2. Données collectées
Dépan'Energie collecte les données personnelles que vous communiquez volontairement via le formulaire de demande de rappel ou par téléphone, à savoir :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse email (le cas échéant)
- Commune d'intervention
- Type de panne électrique rencontrée
- Niveau d'urgence
- Toute information complémentaire que vous fournissez librement
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, etc.) n'est collectée.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de votre demande de dépannage : qualifier la panne, vous rappeler, planifier l'intervention.
- Exécution de la prestation : émettre un devis, réaliser l'intervention, facturer.
- Suivi client : assurer le service après-vente et répondre à vos questions.
- Obligations légales et comptables : conservation des factures et justificatifs conformément aux obligations légales.
- Amélioration du service : analyser de manière agrégée les demandes pour améliorer la qualité de nos interventions.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire de rappel.
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD) lors d'une demande d'intervention.
- Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) pour la conservation des factures.
- L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour assurer la sécurité du site et améliorer nos services.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à un usage interne par Dépan'Energie et ses électriciens partenaires intervenants.
Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite nécessaire à la prestation :
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Formspree, Google) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE-USA, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.
7. Durée de conservation
- Demandes de contact non abouties : 12 mois maximum à compter du dernier contact.
- Données clients (intervention réalisée) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection.
- Factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce).
- Données de connexion (logs) : 12 mois maximum.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à bonjour@depanenergie.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Sécurité des données
Dépan'Energie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite :
- Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site.
- Hébergement chez des prestataires reconnus (Vercel, OVH).
- Accès aux données limité aux personnes habilitées.
- Mots de passe robustes et authentification renforcée.
- Sauvegardes régulières.
10. Cookies et traceurs
Le site depanenergie.fr utilise des cookies et traceurs aux finalités suivantes :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (préférences, sécurité). Pas de consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : analyse anonyme de la fréquentation du site. Soumis à votre consentement.
- Cookies publicitaires (Google Ads) : mesure de l'efficacité des campagnes et reciblage. Soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le bandeau de consentement présent sur le site, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026.
